Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part, le site internet www.haremdessens.com, ci-après le « Site » qui est édité et exploité par la société BEE AGENCY, SASU au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 881 189 328, ayant son siège au 19 avenue d'Italie, 75013 Paris ; et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.haremdessens.com, ci-après dénommée « le Client».
Tout achat sur le site www.haremdessens.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 1 : LE CLIENT
Les produits du Site sont proposés à la vente à des clients non professionnels ayant la qualité de consommateur final. Au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, le consommateur est défini comme :
« toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
En conséquence, le Client, préalablement à sa commande, déclare que son achat sur le site HAREM DES SENS est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle. Le site HAREM DES SENS se réserve la faculté de refuser toute commande de produits ne correspondant pas manifestement à une vente au détail.
En outre, le Client, préalablement à sa commande, déclare être civilement et juridiquement capable de contracter un contrat de vente et ainsi à payer le prix de la commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Le Site permet au Client, en cliquant sur chacun des produits, d’avoir un descriptif détaillé pour tous les produits proposés à la vente par le site HAREM DES SENS. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut ainsi, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. Celles-ci sont rédigées en langues française et anglaise.
Les produits offerts à la vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks du site HAREM DES SENS.
S’il s’avère que le produit commandé par le Client n’est plus disponible, le Site l’en informera au plus vite et annulera sa commande. Le Client sera intégralement remboursé du prix du produit indisponible ainsi que des éventuels frais de livraison acquittés pour le produit indisponible dans les 14 (quatorze) jours du paiement de la commande. Toutefois, si seule une partie des produits commandés par le Client est indisponible, le Client ne sera pas remboursé des frais de livraison acquittés pour les produits disponibles et livrés.
Le Client peut également demander à être informé du retour en stock de produits indisponibles. Pour ce faire, le Client doit enregistrer son email à cette fin. Une fois le produit à nouveau disponible, le Site envoie un email au Client afin de l’en informer.
Le Site se réserve la faculté de modifier le catalogue des produits proposés à la vente sur son Site sans préjudice des commandes passées par le Client antérieurement.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France au moment où ils sont proposés à la vente.
ARTICLE 3 : PRIX
Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant facturé en supplément sera indiqué lors de la validation définitive de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.
Les marchandises restent la propriété intégrale du site HAREM DES SENS jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Si le Client souhaite être livré en dehors de l’Union européenne, les prix de vente affichés ne comprennent pas les éventuelles taxes douanières applicables. Ainsi, le cas échéant, le Client est tenu de s’acquitter lui-même auprès des autorités locales des droits de douanes applicables. Lorsque le transporteur s’est au préalable lui-même acquitté des droits de douanes applicables, le Client est tenu de rembourser, sur justificatif, la somme correspondante au transporteur. En tout état de cause, le Client reconnaît être informé que le Site ne peut pas être considéré comme redevable des droits de douanes applicables. Le Site invite le Client à se renseigner auprès des autorités locales du pays de destination de la commande sur les modalités de paiement des droits de douanes applicables.
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat ou carte cadeaux. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire du site HAREM DES SENS. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
ARTICLE 4 : COMMANDE
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par le Site. Le site HAREM DES SENS se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec le site HAREM DES SENS ou si le site HAREM DES SENS estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Le site HAREM DES SENS se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. Le site HAREM DES SENS s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le Site rappelle que la confirmation d’une commande implique l’obligation pour le Client de payer le prix des produits commandés et, le cas échéant, de livraison. A cet égard, le Client déclare et garantit au site HAREM DES SENS qu’il dispose des moyens et autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement employé.
Les méthodes de paiement acceptées sur le Site sont affichées dès le « Panier ». Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire ou par l’intermédiaire du compte PayPal du Client.
Le paiement par carte bancaire s’effectue via le site internet sécurisé et peut être soumis à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Le Client peut également activer une « Carte Cadeau » dont il est bénéficiaire pour payer tout ou partie du prix de sa commande. Le cas échéant, si le solde de la « balance Carte Cadeau » ou de la « Carte Cadeau » ne permet pas le paiement complet du prix de la commande, le surplus devra être payé par le Client selon les modalités de paiement des Conditions générales de vente.
La « Carte Cadeau » est utilisable pendant 1 an sur l’ensemble des produits proposés sur le site www.haremdessens.com. La « Carte Cadeau » n’est pas valable chez nos revendeurs. La Carte Cadeau ne peut donner lieu à un remboursement en espèces. Tout bon d'achat ne sera ni échangé, ni remboursé, même partiellement pour quelque motif que ce soit (y compris, vol, perte, détérioration ou expiration). La Carte Cadeau n’est pas cumulable avec des codes promotionnels.
Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par le site HAREM DES SENS.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison des produits commandés interviendra, après paiement du montant de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En conséquence, le Client s’engage à communiquer une adresse de livraison exacte au site HAREM DES SENS. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.haremdessens.com dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre paiement.
Vos commandes sont traitées dans les 24 heures et expédiées sous 48 heures. Une commande passée le vendredi peut n'être prise en compte que le lundi pour être expédiée au plus tard le mercredi. A ce délai s’ajouteront ceux de livraison, variables selon le transporteur choisi par le client lors de sa commande sur le Site ainsi que le pays de livraison.
La livraison par MONDIAL RELAY
La livraison par Mondial Relay est réalisée avec numéro de suivi et remise contre signature du Client. La livraison intervient en France et certains pays d’Europe.
La livraison se fait dans des relais de centre-ville, près de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature. Vous serez averti par mail de la mise à disposition de votre colis. Vous avez de 7 à 10 pour le retirer en relais, selon les commerçants.
La livraison par Colissimo Standard
La livraison par Colissimo Standard est réalisée avec numéro de suivi, sans signature du Client. La livraison intervient :
(i) en France métropolitaine, en Corse et à Monaco dans un délai de 48 heures ouvrables,
(ii) dans un délai de 8 (huit) jours ouvrables dans l’Union européenne et à Monaco, en Suisse et en Norvège,
(iii) dans un délai de 12 (douze) jours ouvrables dans tout autre pays,
à compter de la date à laquelle la préparation de la commande par HAREM DES SENS est finalisée et confirmée au Client par l’envoi d’un email.
La livraison par Colissimo Standard est offerte par le site HAREM DES SENS pour toute commande supérieure au prix de 60 € à destination de la France métropolitaine.
La livraison par UPS
La livraison par UPS est réalisée avec numéro de suivi et remise contre signature du Client. La livraison intervient dans les pays et selon les délais énumérés par ce dernier.
Les livraisons par Mondial Relay, Colissimo Standard, et par UPS effectuées en dehors de la France métropolitaine sont susceptibles d’être réalisées par les partenaires locaux de ces sociétés. En conséquence, les modalités de livraison des produits sont susceptibles de varier d’un pays à un autre. De surcroît, si le Client souhaite être livré en-dehors d’un pays membre de l’Union européenne, les délais de livraison ne tiennent pas compte, le cas échéant, des délais de dédouanement des produits commandés. Le site HAREM DES SENS invite le Client à se renseigner auprès des services de poste et transporteurs locaux.
Si le Client demande à la société de livraison de procéder à la livraison de sa commande sans exiger de signature, ou avec la signature d’un tiers, il en assumera toutes les conséquences et sera seul responsable des produits.
Les délais de livraison spécifiés ci-dessus seront suspendus de plein droit par tout évènement de force majeure ayant pour conséquence de retarder la livraison. Le site HAREM DES SENS tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et évènements susceptibles de perturber le processus de livraison des produits commandés.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où le Client ou le destinataire de la commande prend physiquement possession de la livraison.
Le site HAREM DES SENS invite le Client ou le destinataire de la commande, lors de sa réception, à vérifier, d’une part, que le colis ne présente ni d’anomalie ni de dégradation quelconque, et d’autre part, la conformité des produits livrés à la commande. Lorsque le colis est endommagé, le Client doit refuser la livraison et ne pas ouvrir le colis. En outre, le Client doit, d’une part, émettre les réserves et décrire le dommage constaté de manière précise et complète sur le bon de livraison, et le signaler au site HAREM DES SENS. De même, si les produits livrés ne sont pas conformes à ceux commandés par le Client, il doit en informer le site HAREM DES SENS à réception. Pour contacter le site HAREM DES SENS, le Client peut par email à l’adresse suivante : contact@haremdessens.com.
Le Client déclare et garantit être informé que faute de suivre les démarches à l’article susvisé, il ne pourra prétendre ni au remboursement de la commande, ni à une nouvelle livraison des produits, sans préjudice de son droit de rétractation selon les modalités prévues à l’article 7 des Conditions générales de vente.
Lorsque le Client a choisi la livraison par Mondial Relay, Colissimo Standard, ou UPS, en cas d’absence du Client ou du destinataire de la commande, un avis de passage est laissé par le transporteur, indiquant l’adresse permettant de retirer le colis dans un certain délai. Ce délai est, en principe, de 15 (quinze) jours. Néanmoins, il peut varier en fonction des particularités locales du pays de livraison. Le site HAREM DES SENS invite le Client à se renseigner auprès des services de poste et transporteurs locaux ou à la joindre par email à l’adresse contact@haremdessens.com pour obtenir des informations complémentaires.
Dans l’hypothèse où le Client ou le destinataire de la commande ne retire pas le colis dans le délai imparti, il sera automatiquement retourné au site HAREM DES SENS par le transporteur. Dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant réception du colis par le Site, ce dernier procèdera au remboursement du prix de la commande du Client, déduction faite des frais de livraison, qui restent intégralement à sa charge. Néanmoins, dans ce même délai, le Client a la faculté de demander au site HAREM DES SENS une nouvelle livraison des produits commandés. Dans ce cas, le Client devra payer les frais de nouvelle livraison, quel que soit le montant de la commande, et même si les frais de la première livraison étaient initialement offerts. Le montant des frais de livraison sont propres au mode de livraison choisi par le Client et lui seront communiqués avant toute nouvelle livraison des produits commandés.
ARTICLE 7 : RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze jours (14) francs du lendemain où il entre en possession du bien pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le délai de rétractation est respecté si le client nous informe de l’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours. Le délai est décompté à partir du jour de la réception des produits.
La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par mail à l’adresse contact@haremdessens.com ou par courrier postal à BEE AGENCY - Service Client HAREM DES SENS - 19 avenue d'Italie 75013 PARIS - France
Pour tout retour de marchandise, nous vous prions d’adresser la marchandise à l’adresse suivante : BEE AGENCY - Service Client HAREM DES SENS - 19 avenue d'Italie 75013 PARIS - France. Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
Les marchandises doivent nous être retournées en parfait état de revente permettant leur commercialisation à l’état neuf et dans leur emballage d’origine et non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.
Ne pourront également être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé ou en cas de non-conformité desdites marchandises par rapport à leur(s) description(s) sur www.haremdessens.com, le Site s'engage à rembourser, au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, les sommes versées lors de la commande. Ce remboursement s'effectuera soit sous forme de bon d'achat d'une valeur équivalente aux marchandises et aux frais de livraison engagés par le client lors de sa commande, soit via le même mode de règlement que lors de sa commande sur le site internet www.haremdessens.com.
Les avantages obtenus lors de l’achat du ou des produit(s) retournés seront, le cas échéant, annulés. Les avantages obtenus lors de l’achat du ou des produit(s) retournés seront, le cas échéant, annulés, en ce compris la gratuité de la livraison dans l’éventualité où une rétractation partielle ferait passer le montant total de la commande sous le seuil de livraison gratuite. Le site HAREM DES SENS procèdera au remboursement du trop-perçu de la commande au Principal, déduction faite des frais de livraison applicables.
ARTICLE 8 : GARANTIE LEGALE
Le Client bénéficie des garanties légales que lui confère la législation en vigueur et de droits en vertu de la loi si les Produits présentent des vices ou ne sont pas conformes à leur description.
Le Site est tenu de livrer un article conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le Site et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle,
- Présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre le Site et le Client ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Site et que ce dernier a accepté.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le Site est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
BEE AGENCY garantit l’authenticité des produits HAREM DES SENS qu’elle distribue, ainsi que leur provenance officielle
Si les Produits ne sont pas conformes, vous pouvez les refuser à la livraison ou nous les renvoyer dans leur emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à notre charge.
En conséquence de la garantie légale des défauts cachés, compte tenu de la nature des produits vendus sur le Site, le Client peut à son choix demander au site HAREM DES SENS le remboursement total ou partiel du prix du produit et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, selon qu’il décide de conserver ou non le produit.
Pour exercer l’une des garanties légales, le site HAREM DES SENS invite le Client à la joindre par email à contact@haremdessens.com ou par courrier postal à BEE AGENCY - Service Client HAREM DES SENS - 19 avenue d'Italie 75013 PARIS - France
Notre responsabilité ne pourra toutefois être engagée si l'inexécution du Contrat ou sa mauvaise exécution est due à une action de votre part, à un fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au Contrat (nos prestataires de services ne sont pas considérés comme tels), ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le site HAREM DES SENS ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.haremdessens.com.
Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, le site HAREM DES SENS n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité du site HAREM DES SENS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre le site HAREM DES SENS est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité du site HAREM DES SENS est limitée au montant de la commande du Client.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque HAREM DES SENS ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui peuvent être attachés aux Produits de BEE AGENCY SASU, HAREM DES SENS et au Site (tels que les dessins et modèles, les images, les textes, les logos, les illustrations, les photographies, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources ainsi que les bases de données), qu’ils soient enregistrés ou non, (les « Droits de Propriété Intellectuelle ») sont et demeureront la propriété exclusive de la marque HAREM DES SENS et de la société BEE AGENCY SASU.
D’une façon générale, le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement à ces Droits de Propriété Intellectuelle.
Le Client s’abstiendra notamment de reproduire, représenter, distribuer, utiliser, exploiter ou modifier, en totalité ou en partie, sur quelque support que ce soit, les Produits de la marque HAREM DES SENS.
De manière générale, le Client s’interdit de reproduire, d’imiter, de représenter, distribuer, utiliser, exploiter ou modifier, en totalité ou en partie, sur quelque support que ce soit, les Droits de Propriété Intellectuelle de la marque HAREM DES SENS. Leur reproduction ou représentation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société BEE AGENCY SASU et de la marque HAREM DES SENS, est une contrefaçon qui engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les Conditions Générales n’emportent aucune cession de Droits de Propriété Intellectuelle.
Aucun lien renvoyant directement au Site ne pourra être placé sur un autre site Internet sans autorisation préalable et écrite de la société BEE AGENCY SASU et de la marque HAREM DES SENS.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers différents sites Internet exploités par d’autres sociétés et mis en place avec l’autorisation de BEE AGENCY SAUS. Cependant BEE AGENCY SASU, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu desdits sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. L’accès et l’utilisation de ces sites relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES & COOKIES
Le site HAREM DES SENS collecte et traite des données personnelles du Client et, le cas échéant, du destinataire de la commande, nécessaires à la gestion et l’exécution de sa commande ainsi qu’à ses relations commerciales avec le site HAREM DES SENS. Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux partenaires contractuels du site HAREM DES SENS dans le cadre de l’exécution de la commande, par exemple pour la gestion, le traitement, le paiement ou la livraison de la commande. Ces informations sont également collectées et conversées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. De plus, ces informations permettent aussi au site HAREM DES SENS de pouvoir envoyer au Client des offres promotionnelles et de nouer avec lui des relations commerciales.
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Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 consolidée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit, par lequel le Client justifiant de son identité pourra exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, pourra être exercé par l’envoi d’un email à contact@haremdessens.com ou par courrier postal à BEE AGENCY - Service Client HAREM DES SENS - 19 avenue d'Italie 75013 PARIS - France . Le Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le site HAREM DES SENS, sauf dans les conditions précisées par l’article L.34-5 du Code des postes et télécommunications. Le Client pourra également demander la limitation ou la portabilité des données à caractère personnel le concernant, lorsque cela est possible. Enfin, le Client peut envoyer des directives au site HAREM DES SENS concernant l’utilisation des données à caractère personnel le concernant après son décès.
Pour exercer ses droits, le Client devra envoyer un courrier avec ses nom, prénom, et copie recto de sa pièce d'identité à : contact@haremdessens.com ou par courrier postal à BEE AGENCY - Service Informatique HAREM DES SENS - 19 avenue d'Italie 75013 Paris- France
Pour toutes interrogations relatives aux traitements des données à caractère personnel le concernant, le Client peut joindre le site HAREM DES SENS par courriel à : contact@haremdessens.com.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et le site HAREM DES SENS. De plus, l'internaute ou le Client accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.haremdessens.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.